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Prêt immobilier : les différents types de garanties, leurs intérêts et leur coût.

Le 14 décembre 2020
Prêt immobilier : les différents types de garanties, leurs intérêts et leur coût.
Un prêt immobilier est un contrat qui peut être rédigé par la banque ou le notaire selon le type de garantie demandé ou exigé. PEGASUS NOTAIRES vous accompagne dans l'explication, le choix, et la prise des garanties demandées par la banque prêteur.

Lorsqu'une banque ou un établissement financier assimilé prête de l'argent à un client particulier ou professionnel, ce prêteur doit s'assurer d'être remboursé en intégralité, soit à chaque échéance pour un prêt amortissable, soit à terme pour un prêt dit "in fine".

Lorsque l'établissement prêteur évalue la capacité d'emprunt du client, après que celui-ci ait signé la demande de prêt, il détermine les différentes conditions du prêt qui sera consenti.

Les principales conditions d'un prêt immobilier sont :

- la durée du prêt, avec ou sans modulation des échéances,

- le montant des échéances mensuelles,

- l'attribution d'une assurance emprunteur (non obligatoire mais son absence est une exception à la discrétion de la banque),

- le taux d'intérêt, fixe ou variable,

- le taux annuel effectif global (TAEG), mention obligatoire devant tenir compte de l'ensemble du global du prêt,

- et enfin la garantie demandée par la banque.

Dans la majorité des cas, la banque (prêteur) détermine elle-même la garantie qu'elle prend, sans consulter le client emprunteur.

Il existe de multiples types de garanties dont notamment les suivantes :

- le cautionnement bancaire dont le nom varie selon les banques (par exemple CAMCA, CASDEN, CREDIT LOGEMENT...),

- le privilège de prêteur de deniers (PPD ou IPPD),

- l'hypothèque conventionnelle (HC),

- le nantissement de contrat d'assurance vie ou d'autre contrats constituant une enveloppe de somme d'argent,

- le cautionnement (simple ou solidaire)...

Certaines garanties nécessitent de par la loi d'être prises dans un acte notarié, donc dans un acte reçu par un notaire.

Ces garanties sont le privilège de prêteur de deniers (PPD) et l'hypothèque conventionnelle (HC).

Le PPD ne peut être pris qu'à hauteur du prix de vente de l'immeuble, le mobilier éventuellement évalué doit donc en être exclu.

L'hypothèque conventionnelle, elle, peut être prise plus librement.

Le PPD est plus économique que l'hypothèque pour l'emprunteur, mais il nécessite plus de conditions pour pouvoir être choisis, l'office notarial PEGASUS NOTAIRES pourra vous évaluer le coût de ces prises de garanties.

Souvent, lorsque le montant emprunté dépasse le prix de vente de l'immeuble, notamment lorsque la banque finance les frais d'acquisition, il y a un cumul de garanties (PPD + HC) afin que le prêteur sot correctement garanti.

Ces deux garanties permettent à la banque prêteur, en cas de non remboursement du prêt, de faire saisir le bien immobilier grevé de ladite garantie pour se faire rembourser, il est cependant rare d'en arriver là.

En parallèle, l'autre garantie qui est la plus demandée par les banquiers est le cautionnement bancaire.

Dans ce cas, c'est la banque elle-même qui gère l'obtention et la mise en place de cette garantie, sans avoir besoin de signer un acte notarié complémentaire à l'acte de vente. Cette garantie dite "sous seing privé" est souvent privilégiée par la banque car le cautionnement lui permet d'une part de saisir la totalité du patrimoine de l'emprunteur et non seulement le bien immobilier qui est lui très difficile à saisir, et d'autre part de maîtriser l'attribution de cette garantie parce que l'organisme caution est souvent une filiale de ladite banque.

Les autres types de garanties sont parfois demandés mais dans des cas plus spécifiques qui l'office notarial PEGASUS NOTAIRES pourra évoque avec vous.

Vous l'aurez compris, il y a un intérêt de négocier tout autant cette garantie prise par la banque que les autres conditions du prêt.

L'acte notarié permet non-seulement la prise des garanties d'hypothèque conventionnelle et de privilège de prêteur de deniers, mais aussi d'appréhender et de mieux comprendre les enjeux de la signature du prêt.

L'office notarial de BLAINVILLE SUR ORNE, dénommée "PEGASUS NOTAIRES", se tient à votre disposition pour vous conseiller dans ce choix de garantie, mais aussi dans la prise de la garantie choisie par la banque.

Une garantie peut aussi être nécessaire dans des prêts entre amis ou familiaux, ce n'est pas un point négliger.