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Notaires en droit rural à Blainville-sur-Orne, Caen...

L’étude notariale PEGASUS NOTAIRES, située à Blainville-sur-Orne près de Caen, vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine et la constitution de sociétés à vocation agricole.

droit rural

Accompagnement des agriculteurs et des futurs agriculteurs

Votre office notarial vous assiste dans toutes vos opérations d’acquisition, de vente, ou de location de biens agricoles (foncier, terres agricoles, bois et forêts, vignes, exploitations ou parts sociales, fermages, baux à long terme).

Son expertise en droit rural lui permet de vous conseiller au mieux dans vos démarches et de sécuriser vos transactions. Il prend en charge la rédaction des actes, le conseil y afférent, et accomplit l’ensemble des formalités de publicité.

Votre notaire vous accompagne également dans l’optimisation de votre patrimoine foncier, bâti ou non, en vous portant conseil notamment dans les domaines suivants :

  • Classement des terres en zones constructibles
  • Création de lotissements
  • Vente et négociation auprès de promoteurs
  • Prise de contact avec des investisseurs tels que des promoteurs immobiliers
  • Bail de chasse
  • Baux emphytéotiques pour l’implantation d’éoliennes
  • Implantation de panneaux solaires.

Plus généralement, l’étude notariale PEGASUS NOTAIRES assure la mise en place de baux ruraux, à ferme ou à métayage.

Toutefois, ces contrats doivent obligatoirement être conclus par acte notarié lorsque leur durée excède 12 ans, et nécessitent un examen au cas par cas pour effectuer le choix le plus judicieux en relation avec vos objectifs et votre patrimoine.

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droit patrimoine agricole

assistance du cabinet notarial dans la création de sociétés agricoles sur Ouistreham

L’ETUDE PEGASUS NOTAIRES intervient dans le cadre de constitutions de sociétés agricoles telles que les EARL, SCEA, GAEC, GFA... Ces structures juridiques facilitent l’acquisition et le développement de votre exploitation, tout en assurant sa pérennité.

Elles permettent également une séparation de vos patrimoines personnel et professionnel ainsi qu’une plus grande flexibilité fiscale. De plus, la mise en société permet d’anticiper et d’organiser au mieux la transmission de votre entreprise, notamment par la cession progressive de parts sociales.

Votre office notarial vous conseille sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre activité. À cet égard, il existe de nombreuses options pour la gestion de votre domaine agricole : le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles et commerciales (SA, SARL, SNC…).

En outre, le groupement foncier agricole (GFA) vous permet de constituer ou de conserver un ou plusieurs fonds.

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