Votre notaire en droit immobilier à Blainville-sur-Orne

Outre le droit de la famille, le droit immobilier représente une part très importante des dossiers traités par les notaires dans leur quotidien. C'est notamment le cas des notaires exerçant au sein de l' office notarial PEGASUS NOTAIRES à Blainville-sur-Orne, proche de Caen et Ouistreham.

Les ventes immobilières

Du fait de sa connaissance approfondie du marché immobilier, votre notaire s'impose comme un expert de l'immobilier, que ce soit pour assister le vendeur ou l'acquéreur.

Ainsi, nous accompagnons nos clients dans tout le processus de leur projet immobilier :

Mise en vente puis préparation de l’offre d’achat

Un accompagnement personnalisé est nécessaire, tant lors de la mise en vente via une évaluation de votre bien, que lors de la préparation de l’offre d’achat ou de son acceptation.

Préparation de l’avant-contrat de vente

Une fois l’offre acceptée, il convient de figer les consentements de chacune des parties au sein d’un compromis ou promesse de vente.

Ceci permet en outre au vendeur et à l’acquéreur d’appréhender le processus de vente et les modalités juridiques et fiscales découlant de la vente du bien (plus-value, imposition, montant des frais, etc.)

Durant cette phase d’instruction, le notaire vérifie la capacité juridique des parties, leur état civil, l’urbanisme applicable au bien, la présence de servitudes, l’existence de suretés réelles pouvant grever le bien vendu (hypothèque par exemple)…

Toutes ces vérifications permettant la pleine efficacité et sécurité juridique de l’acte qui sera signé.

Signature de l’acte de vente

Le processus s’achève par la signature de l’acte de vente définitif et le paiement du prix et des frais d’acquisition simultanément.

Formalités postérieures

Le notaire s’occupe enfin d’avertir les tiers intéressés de la vente, de reverser les impôts et taxes prélevés lors de la vente à l’État ou aux administrations, et de publier l’acte au service de la publicité foncière compétent.

Les autres domaines du droit immobilier par votre Office Notarial

La vente immobilière et toutes les étapes qui la précèdent représentent une part très importante du travail du notaire. Cependant, il intervient aussi en matière de gestion de biens immobiliers. Ainsi, nous intervenons et assistons nos clients pour la rédaction de leurs baux selon l’usage du bien.

Nous sommes amenés à préparer des baux d’habitation, commerciaux, ruraux, emphytéotiques, à construction et baux en état futur d’achèvement.

Nous sommes également sollicités pour la préparation des licitations ou partage par suite de séparation de concubins, partenaires ou époux, mais encore pour mettre fin à une indivision.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous à l'étude si vous avez des questions.